R.U.: La cour d’appel exige d’Apple de rendre public le verdict

Le résultat des pourparlers des brevets entre Apple et Samsung prévue Vendredi

Apple a encore perdu contre Samsung, cette fois-ci c’est dans la cour suprême de l’Angleterre et du Pays-de-Gales  que le juge a déclaré que les trois modèles de la Galaxy Tab de Samsung sont assez différents de l’iPad pour avoir copier son design.

Ce verdict est maintenant soutenue par la cour qui exige qu’Apple rend public sur son site web officiel au R.U. et au R.U. une note qui indique que Samsung n’a pas copier le design de l’iPad.

Voici un extrait du rapport de la cour:

“La note doit préciser la décision de la cour de Londres du 9 juillet qui stipule que les Galaxy Tab de Samsung ne portent pas atteinte au modèle enregistré par  Apple, a déclaré le juge Colin Birss. Il devrait être publié sur le site Web d’Apple au Royaume-Uni pendant six mois et publié dans plusieurs journaux et magazines afin de corriger l’impression donnée que la companie Sud-Coréene a copié le produits Apple”, a dit Birss.

Pendant ce moment, Samsung a déclaré que “Les allégations juridiques  excessives d’Apple, fondées sur le droit d’une telle conception générique peut nuire non seulement à l’industrie en matière d’innovation dans son ensemble, mais aussi limiter indûment le choix des consommateurs”.

Adresse courte : http://bit.ly/11qKtg2

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